{"id":5402,"date":"2021-11-15T16:49:13","date_gmt":"2021-11-15T23:49:13","guid":{"rendered":"https:\/\/villageatgriesbach.com\/modalites-dacces-et-dutilisation\/"},"modified":"2022-02-07T14:12:26","modified_gmt":"2022-02-07T21:12:26","slug":"modalites-dacces-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/villageatgriesbach.com\/fr\/modalites-dacces-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"5402\" class=\"elementor elementor-5402 elementor-5394\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-9dffa3f elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"9dffa3f\" data-element_type=\"section\" data-settings=\"{&quot;_ha_eqh_enable&quot;:false}\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-0b20de5\" data-id=\"0b20de5\" data-element_type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-be6f3c9 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"be6f3c9\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.22.0 - 17-06-2024 *\/\n.elementor-heading-title{padding:0;margin:0;line-height:1}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title[class*=elementor-size-]>a{color:inherit;font-size:inherit;line-height:inherit}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-small{font-size:15px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-medium{font-size:19px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-large{font-size:29px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xl{font-size:39px}.elementor-widget-heading .elementor-heading-title.elementor-size-xxl{font-size:59px}<\/style><h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">MENTION L\u00c9GALE<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f29d008 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"f29d008\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t<style>\/*! elementor - v3.22.0 - 17-06-2024 *\/\n.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-stacked .elementor-drop-cap{background-color:#69727d;color:#fff}.elementor-widget-text-editor.elementor-drop-cap-view-framed .elementor-drop-cap{color:#69727d;border:3px solid;background-color:transparent}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap{margin-top:8px}.elementor-widget-text-editor:not(.elementor-drop-cap-view-default) .elementor-drop-cap-letter{width:1em;height:1em}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap{float:left;text-align:center;line-height:1;font-size:50px}.elementor-widget-text-editor .elementor-drop-cap-letter{display:inline-block}<\/style>\t\t\t\t<h4>MENTION L\u00c9GALE<\/h4>\n<p><strong>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS.<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions contiennent des exon\u00e9rations de garantie, des d\u00e9clarations, des conditions, des garanties et approbations, des exclusions et limitations de responsabilit\u00e9, des renonciations \u00e0 des droits et des acceptations de risques relativement \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site et \u00e0 son utilisation et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux Renseignements contenus dans le Site et \u00e0 l\u2019utilisation de ces Renseignements. En acc\u00e9dant au Site ou en l\u2019utilisant, vous, en tant qu\u2019Utilisateur, reconnaissez les pr\u00e9sentes Conditions et acceptez, sans limitation ni condition requise, d\u2019\u00eatre li\u00e9 par celles-ci et par les lois applicables.<\/p>\n<p><strong>SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D\u2019ACC\u00c9DER AU SITE OU \u00c0 SES PAGES OU DE LES UTILISER.<\/strong><\/p>\n<p>1. <strong>D\u00e9finitions.<\/strong>Aux fins de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale, \u00ab SIC \u00bb d\u00e9signe la Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re du Canada limit\u00e9e et ses filiales. \u00ab Renseignement \u00bb d\u00e9signe les renseignements, les documents et le contenu fournis dans les pages d\u2019un Site. \u00ab Renseignements personnels \u00bb d\u00e9signe les renseignements sur une personne identifiable au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels (L.R.C. (1985), ch. P-21). \u00ab Site \u00bb d\u00e9signe les sites Web et les pages Web de la SIC, selon le cas. \u00ab Utilisateur \u00bb d\u00e9signe toute personne ou entit\u00e9 qui a acc\u00e8s \u00e0 un Site ou qui l\u2019utilise.<\/p>\n<p>2. <strong>Propri\u00e9t\u00e9, surveillance.<\/strong> Le Site appartient exclusivement \u00e0 la SIC, qui peut surveiller l\u2019acc\u00e8s au Site, son utilisation et les autres activit\u00e9s s\u2019y rapportant, et qui peut intervenir relativement au Site, mais ne d\u00e9clare ni ne garantit qu\u2019elle va le faire. Les Utilisateurs acceptent, par les pr\u00e9sentes, cette surveillance et cette intervention. La SIC peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 ou \u00e0 une partie d\u2019un Site ou \u00e0 son utilisation ou suspendre ou refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la totalit\u00e9 ou \u00e0 une partie d\u2019un Site, par un Utilisateur ou une autre personne ou entit\u00e9, pour quelque raison que ce soit et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>3. <strong>Acc\u00e8s au Site et aux Renseignements et utilisation du Site et des Renseignements.<\/strong> Les Utilisateurs acceptent que l\u2019acc\u00e8s au Site soit \u00e0 leur propre risque ainsi que leur utilisation du Site, qu\u2019ils y acc\u00e8dent ou l\u2019utilisent \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur ou \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. La conformit\u00e9 aux lois nationales et internationales et aux r\u00e8glements locaux applicables incombe uniquement aux Utilisateurs. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser, exporter ou r\u00e9exporter les Renseignements, ou toute adaptation de ceux-ci, en violation des lois et des r\u00e8glements applicables, y compris les lois et r\u00e8glements sur l\u2019exportation du Canada en vigueur de temps \u00e0 autre. Les Utilisateurs conviennent de s\u2019abstenir d\u2019introduire dans le Site ou par le Site des renseignements ou des documents qui peuvent constituer ou encourager un comportement qui constituerait de la diffamation, du harc\u00e8lement ou de la discrimination, ou qui peuvent entra\u00eener une infraction criminelle ou la responsabilit\u00e9 civile de tout Utilisateur ou de toute autre personne ou entit\u00e9. Les Utilisateurs garantissent que les renseignements ou les documents qu\u2019ils fournissent \u00e0 la SIC par voie \u00e9lectronique, que ce soit au moyen de leur acc\u00e8s au Site ou de leur utilisation du Site, ne violent pas les droits d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9. De plus, en acc\u00e9dant au Site ou en l\u2019utilisant, l\u2019Utilisateur doit s\u2019abstenir de faire ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>t\u00e9l\u00e9charger, t\u00e9l\u00e9verser, publier, transmettre ou distribuer des documents ou des renseignements sur lesquels ils n\u2019ont pas les droits n\u00e9cessaires;<\/li>\n<li>t\u00e9l\u00e9charger, t\u00e9l\u00e9verser, publier, transmettre ou distribuer des documents ou des renseignements qui contiennent des virus informatiques ou d\u2019autres codes, fichiers ou programmes ayant pour objet de nuire de quelque mani\u00e8re que ce soit au fonctionnement du Site;<\/li>\n<li>nuire au Site ou aux r\u00e9seaux informatiques qui y sont connect\u00e9s ou les perturber, ou obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au Site ou aux r\u00e9seaux qui y sont connect\u00e9s;<\/li>\n<li>reproduire, copier, modifier, vendre, distribuer ou autrement exploiter \u00e0 des fins commerciales des Renseignements contenus dans le Site;<\/li>\n<li>violer toute loi ou tout r\u00e8glement, toute pratique Internet g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e ou nuire \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019un autre Utilisateur d\u2019utiliser le Site et tout Renseignement fourni sur le Site;<\/li>\n<li>modifier ou falsifier de quelque fa\u00e7on que ce soit les Renseignements publi\u00e9s ou accessibles sur le Site.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le contenu du Site n\u2019est fourni qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne vise pas \u00e0 fournir de conseils aux Utilisateurs. Les Renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont fournis tels quels et en fonction de la disponibilit\u00e9, sans garantie de quelque nature que ce soit, qu\u2019elle soit expresse, tacite ou l\u00e9gale. Les Renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques, et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, r\u00e9vis\u00e9s ou mis \u00e0 jour par la SIC sans pr\u00e9avis. Les Utilisateurs sont les seuls responsables de prendre des mesures raisonnables et appropri\u00e9es pour effectuer des analyses afin de d\u00e9tecter la pr\u00e9sence de virus ou d\u2019autres propri\u00e9t\u00e9s destructrices lorsqu\u2019ils acc\u00e8dent aux Renseignements ou qu\u2019ils les utilisent. Les Renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne constituent pas une offre ou une sollicitation par une personne ou \u00e0 une personne dans tout territoire. Les Renseignements contenus dans le Site peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par la SIC ou en son nom \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>4. <strong>Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9.<\/strong>La SIC ne donne, ne fait ni ne fixe aucune garantie, d\u00e9claration, condition ou autorisation, expresse ou implicite en vertu de la loi, d\u2019une pratique commune ou commerciale ou autre, \u00e0 l\u2019\u00e9gard du fonctionnement ou des conditions du Site ou des Renseignements qui y sont contenus, y compris, notamment, les garanties de qualit\u00e9 marchande, de fonctionnement, de non-violation, de titre, d\u2019utilit\u00e9, d\u2019int\u00e9gralit\u00e9, d\u2019exactitude, de justesse, de monnaie, de fiabilit\u00e9 ou d\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier. La SIC ne donne, ne fait ni ne fixe aucune garantie, d\u00e9claration, condition ou autorisation expresse ou implicite pr\u00e9cisant que les Renseignements consult\u00e9s au moyen du Site seront ininterrompus ou exempts d\u2019erreurs, d\u2019omissions, de d\u00e9fauts, de virus ou d\u2019autres composants nuisibles, ou que ces probl\u00e8mes qui sont d\u00e9couverts seront corrig\u00e9s. Les liens ou les hyperliens menant \u00e0 d\u2019autres sites Web ou ressources Internet \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Site ne sont ins\u00e9r\u00e9s que pour faciliter la consultation et si les Utilisateurs les utilisent, ils le font \u00e0 leurs propres risques. La SIC ne fait aucune d\u00e9claration quelle qu\u2019elle soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout autre site Web auquel les Utilisateurs peuvent acc\u00e9der au moyen du Site, et la SIC n\u2019est pas responsable des dommages li\u00e9s \u00e0 ces liens ou hyperliens. La SIC ne cautionne pas le contenu ou l\u2019utilisation des sites Web li\u00e9s ou hyperli\u00e9s et rejette toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ceux-ci.<\/p>\n<p>5.<strong> Limitation de responsabilit\u00e9.<\/strong> La SIC, ses actionnaires, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, conseillers, entrepreneurs et personnes associ\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation du Site Web ou de son contenu ne sont pas responsables envers les Utilisateurs ou les autres personnes ou entit\u00e9s pour les r\u00e9clamations, pertes, co\u00fbts, d\u00e9penses ou damages quels qu\u2019ils soient, directs, indirects, accessoires, sp\u00e9ciaux, exemplaires ou punitifs, d\u00e9coulant du Site Web, des Renseignements qui y sont contenus ou de l\u2019acc\u00e8s au Site Web ou aux Renseignements qui y sont contenus ou de leur utilisation, ou se rapportant \u00e0 cet acc\u00e8s ou \u00e0 cette utilisation, ou de l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au Site ou \u00e0 tout autre site Web li\u00e9 ou hyperli\u00e9 ou de leur utilisation, y compris, notamment, les blessures, amendes, frais, p\u00e9nalit\u00e9s, pertes de profit, \u00e9conomies perdues, pertes d\u2019exploitation, donn\u00e9es perdues, perte de programmes ou d\u2019utilisation, sur les syst\u00e8mes de traitement de renseignements ou autre, m\u00eame si la SIC a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de ces r\u00e9clamations, pertes, co\u00fbts, d\u00e9penses ou dommages.\n<\/p>\n<p>6. <strong>Indemnisation.<\/strong>Les Utilisateurs conviennent de d\u00e9fendre et d\u2019indemniser la SIC, ses actionnaires, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, conseillers, entrepreneurs et personnes associ\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation du Site ou de son contenu et de les d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9clamations, demandes, causes d\u2019action, responsabilit\u00e9s, dommages, d\u00e9penses, co\u00fbts et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) caus\u00e9s par l\u2019acc\u00e8s au Site ou aux Renseignements par les Utilisateurs ou leur utilisation, d\u00e9coulant de cet acc\u00e8s ou de cette utilisation ou s\u2019y rapportant, caus\u00e9s par l\u2019acc\u00e8s aux comptes des Utilisateurs ou de leur utilisation, d\u00e9coulant de cet acc\u00e8s ou de cette utilisation ou s\u2019y rapportant, caus\u00e9s par la violation par les Utilisateurs des pr\u00e9sentes Conditions ou de toute autre condition pr\u00e9vue par d\u2019autres accords applicables aux Renseignements ou d\u00e9coulant de cette violation ou s\u2019y rapportant, caus\u00e9s par les fausses d\u00e9clarations des Utilisateurs ou d\u00e9coulant de ces fausses d\u00e9clarations ou s\u2019y rapportant, ou caus\u00e9s par la violation des droits de toute autre personne par les Utilisateurs, d\u00e9coulant de cette violation ou s\u2019y rapportant.<\/p>\n<p>7. <strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/strong>La SIC conserve les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Site. Le Site et les Renseignements contenus dans le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Certains noms, termes, titres, phrases, logos, ic\u00f4nes, graphiques, dessins ou autre contenu se trouvant dans les pages du Site sont des noms commerciaux ou des marques de commerce appartenant \u00e0 la SIC ou accord\u00e9s par licence \u00e0 la SIC. L\u2019affichage de marques de commerce et de noms commerciaux sur des pages du Site ne signifie pas qu\u2019une licence quelconque a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 quiconque. Les Utilisateurs doivent s\u2019abstenir de copier, de distribuer, de publier ou de rendre public \u00e0 des fins commerciales ou autre tout contenu du Site dans quelque forme que ce soit. Tout t\u00e9l\u00e9chargement non autoris\u00e9 ou toute transmission, copie ou modification non autoris\u00e9e des marques de commerce, des noms commerciaux ou du contenu du Site peuvent constituer une violation des lois f\u00e9d\u00e9rales ou autres ou du droit issu de la common law et pourraient exposer l\u2019Utilisateur \u00e0 des poursuites en justice.<\/p>\n<p>8. <strong>Protection des Renseignements personnels, confidentialit\u00e9. <\/strong> La SIC s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prendre toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger les Renseignements personnels des Utilisateurs relativement aux Renseignements personnels qu\u2019ils fournissent, et pour appliquer les principes contenus dans la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale en vertu de la l\u00e9gislation sur la protection des renseignements personnels, y compris les exigences, exclusions et exceptions pr\u00e9vues dans cette l\u00e9gislation. En acc\u00e9dant au Site et en l\u2019utilisant, les Utilisateurs acceptent et reconnaissent la mention l\u00e9gale de la SIC, dans sa version modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre, et y consentent. Ils acceptent et reconnaissent \u00e9galement la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des Renseignements personnels fournis par les Utilisateurs et y consentent. Bien que la SIC ait fait tout son possible pour prendre des mesures afin d\u2019assurer la protection des Renseignements personnels, le risque de violation ou de perte de la confidentialit\u00e9 ou de la protection de ces renseignements ne peut pas \u00eatre exclu. Les Utilisateurs comprennent et acceptent que l\u2019acc\u00e8s au Site ou l\u2019utilisation du Site est \u00e0 leurs propres risques, ce qui donne lieu \u00e0 une renonciation de droits ou de recours contre la SIC pour les dommages quels qu\u2019ils soient qui d\u00e9coulent de l\u2019\u00e9change, de la collecte, de l\u2019utilisation, de la divulgation, de la conservation ou de la destruction des Renseignements personnels, ou s\u2019y rapportant. La SIC n\u2019est pas responsable envers les Utilisateurs ou les autres personnes ou entit\u00e9s pour les r\u00e9clamations, pertes, co\u00fbts, d\u00e9penses ou dommages quels qu\u2019ils soient d\u00e9coulant de l\u2019\u00e9change, de la collecte, de l\u2019utilisation, de la divulgation, de la conservation ou de la destruction des Renseignements personnels ou s\u2019y rapportant, sauf dans les cas o\u00f9 ce pr\u00e9judice d\u00e9coule directement et compl\u00e8tement de la n\u00e9gligence de la SIC de respecter ses obligations l\u00e9gales en vertu de la<em> Loi sur la protection des renseignements personnels.<\/em>.<\/p>\n<p>9. <strong>Accord, modification.<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions, y compris les documents mentionn\u00e9s ou li\u00e9s dans les pr\u00e9sentes et toute autre condition applicable contenue sur le Site, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre la SIC et les Utilisateurs concernant leur acc\u00e8s au Site et aux Renseignements contenus dans les pr\u00e9sentes et leur utilisation. L\u2019omission de la SIC d\u2019appliquer l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une renonciation \u00e0 cette disposition. L\u2019invalidit\u00e9 ou le caract\u00e8re non ex\u00e9cutoire d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes Conditions ne saurait avoir d\u2019incidence sur la validit\u00e9 ou sur le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres dispositions. La SIC se r\u00e9serve le droit de modifier, de r\u00e9viser ou de mettre autrement \u00e0 jour les pr\u00e9sentes Conditions de temps \u00e0 autre, sans pr\u00e9avis, en mettant \u00e0 jour la pr\u00e9sente publication. Les Utilisateurs conviennent d\u2019examiner r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions et d\u2019\u00eatre li\u00e9s par ces Conditions comme elles sont en vigueur au moment o\u00f9 ils acc\u00e8dent au Site de la SIC ou ils l\u2019utilisent. L\u2019acc\u00e8s continu au Site par les Utilisateurs ou l\u2019utilisation continue du Site par les Utilisateurs signifie que les Utilisateurs acceptent cette modification et sous-entend une telle acceptation.<\/p>\n<p>10. <strong>Comp\u00e9tence, langue.<\/strong>Le Site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en Ontario (Canada) et est exploit\u00e9 par la SIC. Le Site et les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gis par les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables, et sont interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ces lois, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois. En acc\u00e9dant au Site et en l\u2019utilisant, les Utilisateurs se soumettent et s\u2019en remettent \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario. La SIC est li\u00e9e par la <em>Loi sur les langues officielles <\/em> S.R.C. 1985, ch. 31), et par cons\u00e9quent, les renseignements de la SIC sont disponibles en fran\u00e7ais et en anglais. Toutefois, les renseignements sur le Site qui sont li\u00e9s \u00e0 un site Web externe ou \u00e0 un tiers ou qui sont fournis par un site Web externe ou un tiers ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 fournis.<\/p>\n<h4>AVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h4>\n<p><strong>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PR\u00c9SENT AVIS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.<\/strong><\/p>\n<p>La SIC s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les Renseignements personnels des Utilisateurs recueillis au moyen du Site en conformit\u00e9 avec la<em>Loi sur la protection des renseignements personnels<\/em> (la \u00ab Loi \u00bb). La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 en ligne (la \u00ab D\u00e9claration \u00bb) fournit les principes directeurs que la SIC applique \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la divulgation, \u00e0 la conservation et \u00e0 la destruction des Renseignements personnels sur le Site et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces Renseignements. Puisque les questions et les exigences li\u00e9es \u00e0 la protection des renseignements personnels sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es constamment, la SIC se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente D\u00e9claration \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, et les Utilisateurs sont encourag\u00e9s \u00e0 la lire r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n<p><strong>L\u2019ACC\u00c8S AU SITE ET SON UTILISATION SONT \u00c9GALEMENT R\u00c9GIS PAR LA MENTION L\u00c9GALE, QUI CONTIENT LES DISPOSITIONS SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS QUI VOUS, EN TANT QU\u2019UTILISATEUR, DEVRIEZ LIRE.<\/strong><\/p>\n<p><strong>Principes directeurs<\/strong><br \/>\nLa SIC est responsable des Renseignements personnels qu\u2019elle contr\u00f4le. La pr\u00e9sente D\u00e9claration se rapportant aux Renseignements personnels repose sur huit principes principaux :<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9termination de l\u2019objectif des Renseignements personnels;<\/li>\n<li>Obtention du consentement pour les Renseignements personnels;<\/li>\n<li>Limitation de la collecte des Renseignements personnels;<\/li>\n<li>Limitation de l\u2019utilisation, de la divulgation et de la conservation des Renseignements personnels;<\/li>\n<li>Garantie de l\u2019exactitude des Renseignements personnels;<\/li>\n<li>Garantie des mesures de protection des Renseignements personnels;<\/li>\n<li>R\u00e9ponse aux demandes;<\/li>\n<li>Conformit\u00e9 aux lois et aux pratiques.<\/li>\n<\/ul>\n<p>1. <strong> D\u00e9termination de l\u2019objectif.<\/strong><\/p>\n<p>Les Renseignements personnels sont recueillis au moyen du Site de la SIC aux fins suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9tablir et maintenir des relations commerciales responsables avec les Utilisateurs et am\u00e9liorer les communications continues de la SIC avec eux;<\/li>\n<li>comprendre les besoins des Utilisateurs;<\/li>\n<li>g\u00e9rer et d\u00e9velopper les affaires et les activit\u00e9s de la SIC.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les Utilisateurs fournissent leurs Renseignements personnels au moyen du Site de l\u2019une des trois fa\u00e7ons suivantes : en partageant leur nom et leur adresse courriel lorsqu\u2019ils visitent la page Nous joindre du site de la SIC; en envoyant volontairement des demandes au moyen de la page Nous joindre du Site de la SIC; ou en soumettant volontairement des renseignements \u00e0 la SIC par courriel ou dans un formulaire papier pour demander \u00e0 la SIC d\u2019ajouter leur nom et leur adresse courriel \u00e0 une liste de distribution ou d\u2019envoi de la SIC.<\/p>\n<p>2. <strong>Obtention du consentement.<\/strong><br \/>\nLe consentement \u00e0 la collecte de Renseignements personnels par la SIC n\u2019est pas requis par la Loi. La SIC demandera, toutefois, le consentement des Utilisateurs en utilisant une liste d\u2019inclusion confirm\u00e9e au moyen du Site de la SIC. Lorsqu\u2019ils s\u2019abonneront au Site ou demanderont des renseignements sur la SIC, les Utilisateurs devront remplir un formulaire. Cette liste d\u2019inclusion confirm\u00e9e permettra de veiller \u00e0 ce que la SIC poss\u00e8de les bonnes coordonn\u00e9es des Utilisateurs et \u00e0 ce que ces Utilisateurs aient fourni leur confirmation et leur consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la divulgation, \u00e0 la conservation et \u00e0 la destruction de leurs Renseignements personnels et \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces Renseignements.<\/p>\n<p>3. <strong>Limitation de la collecte.<\/strong><br \/>\nLa SIC ne recueillera que les Renseignements personnels qui se rapportent directement \u00e0 ses programmes ou activit\u00e9s op\u00e9rationnels et recueillera ces renseignements en utilisant des moyens justes et l\u00e9gaux. La SIC ne partage, ne loue ni ne vend les Renseignements personnels des Utilisateurs \u00e0 aucun fournisseur tiers. Les Sites de la SIC peuvent contenir des liens ou des hyperliens menant \u00e0 des sites Web qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 la SIC ou qui ne sont pas exploit\u00e9s par la SIC. Lorsque des Utilisateurs cliquent sur l\u2019un de ces liens, ils quitteront le Site de la SIC et visiteront le site Web d\u2019un tiers. La SIC n\u2019a aucun contr\u00f4le sur ces autres sites Web et n\u2019est pas responsable de la collecte, de l\u2019utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la destruction des Renseignements personnels des Utilisateurs et de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces Renseignements qui sont recueillis sur ces autres sites Web, ou de l\u2019utilisation de t\u00e9moins ou d\u2019autres dispositifs de suivi. Les Utilisateurs sont encourag\u00e9s \u00e0 lire les politiques de protection de la confidentialit\u00e9 de ces autres sites Web<\/p>\n<p>4. <strong>Limitation de l\u2019utilisation, de la divulgation et de la conservation.<\/strong><br \/>\nLa SIC ne divulguera aucun Renseignement personnel sans que les Utilisateurs en soient inform\u00e9s et sans leur consentement, sauf si la loi l\u2019exige. La SIC conservera et d\u00e9truira les Renseignements personnels en conformit\u00e9 avec les proc\u00e9dures de conservation et de destruction de la SIC, sa gestion des dossiers internes et le droit applicable.<\/p>\n<p>5. <strong>Garantie de l\u2019exactitude.<\/strong><br \/>\nLorsque les Utilisateurs s\u2019abonnent au Site de la SIC ou lorsqu\u2019ils demandent d\u2019autres renseignements sur le Site de la SIC, ils reconnaissent que les Renseignements personnels qu\u2019ils fournissent doivent \u00eatre exacts et \u00e0 jour.<\/p>\n<p>6. <strong>Garantie des mesures de protection.<\/strong><br \/>\nLa confidentialit\u00e9 des Renseignements personnels qui sont sous le contr\u00f4le de la SIC est pr\u00e9serv\u00e9e et ces Renseignements sont prot\u00e9g\u00e9s avec des mesures qui correspondent au degr\u00e9 de vuln\u00e9rabilit\u00e9 de ces Renseignements. La SIC s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 s\u2019assurer que les Renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s contre les pertes, les acc\u00e8s, les copies, les utilisations, les modifications non autoris\u00e9s ou le vol et que cette protection est fournie en conformit\u00e9 avec les pratiques de s\u00e9curit\u00e9 standard du secteur et les proc\u00e9dures de la SIC \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<p>7. <strong>R\u00e9ponse aux demandes.<\/strong><br \/>\nChaque institution f\u00e9d\u00e9rale ou organisme de la Couronne qui est soumis \u00e0 la Loi dispose d\u2019un agent responsable d\u2019assumer les fonctions d\u2019un coordonnateur de la protection des renseignements personnels. \u00c0 la SIC, le coordonnateur de la protection des renseignements personnels est le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. Toutes les demandes faites aux termes de la Loi et re\u00e7ues par un agent responsable de la SIC doivent \u00eatre envoy\u00e9es au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral afin qu\u2019il les traite. Les demandes li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration ou aux pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels de la SIC doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re du Canada CLC limit\u00e9e<br \/>\n1 University Avenue, Bureau 1700<br \/>\nToronto (Ontario) M5J 2P1<br \/>\n\u00c0 l\u2019attention de : Chef des affaires juridiques et secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<br \/>\nT\u00e9l\u00e9c. : <a href=\"tel:416 214-1120\">416 214-1120<\/a><br \/>\nCourriel : <a href=\"mailto:gbarker@clc.ca\">gbarker@clc.ca<\/a><\/p>\n<p>8. <strong>Conformit\u00e9 aux lois et pratiques.<\/strong><br \/>\nout Utilisateur qui souhaite envoyer une demande ou critiquer la conformit\u00e9 ou les pratiques de la SIC peut le faire en communiquant par \u00e9crit avec le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. \u00c0 la r\u00e9ception d\u2019une demande ou d\u2019une critique \u00e9crite, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral consignera la demande ou la critique, m\u00e8nera une enqu\u00eate au besoin et r\u00e9pondra \u00e0 l\u2019Utilisateur. S\u2019il est d\u00e9termin\u00e9 que la SIC n\u2019a pas respect\u00e9 la pr\u00e9sente D\u00e9claration ou les dispositions de la Loi ou de la<em>Loi sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information<\/em>(L.R.C. (1985), ch. A-1), une mesure corrective sera comprise dans la r\u00e9ponse. Au besoin, les Utilisateurs peuvent communiquer avec le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTION L\u00c9GALE MENTION L\u00c9GALE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS. 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